ORDRE DU JOUR
ELECTION DU NOUVEAU BUREAU
Les membres du précédent bureau démissionnent
Les membres du nouveau bureau sont élus, aux fonctions précisées sur l’annexe 1 jointe ;
Raymond FALAISE est reconduit dans ses fonctions de Président.
DOSSIERS EN COURS
Agrément :
Sous réserve de la signature du Préfet, c’est un avis favorable qui fait suite au recours gracieux adressé par l’ADQVB
Dès la réception officielle, nous inviterons, en janvier, nos adhérents et les Maires des Communes avoisinantes pour les informer de cet accord qui va
théoriquement permettre à l’ADQVB de siéger dans différentes commissions traitant de l’environnement .
L’arrêté préfectoral est parvenu le 18 décembre et figure en Annexe2.
Pétition :
Plus de 300 signatures décomptées pour notre demande de CLIS et de mesure de la qualité de l’air, du bruit et des odeurs.
Nous envisageons de porter cette demande à M. le Préfet, afin de lui demander d’appliquer l’article 125.5 du Code de l’environnement qui stipule la création d’une CLIS auprès de chaque
entreprise de traitement de déchets.
Par ailleurs, étant donné que la grande agglomération de Caen : Caen la Mer et les communes voisines atteignent pratiquement 250 000 habitants, nous pourrions aborder une mise en
place d’un Plan de Protection de l’Atmosphère mis en pace lorsque le seuil d’habitants est de 250 000.
Compte rendu de la réunion-débat sur l’environnement et le développement durable de Blainville
Les membres du CA ont reçu la synthèse de cette réunion à laquelle ont participé Annick Blondel et Bernard Gosset. Réunion dans laquelle, dès l’introduction, M. Françoise, Maire de
Blainville, disait être néophyte en matière environnementale et précisait qu’il ne fallait pas traiter de sujets polémiques.
Annick Blondel demande s’il ne conviendrait pas de répondre à M. Gruenais, Vice-Président de la Commission Environnement et Développement Durable de Caen la Mer, qui à sa question
« comment se fait-il qu’il n’y ait pas d’analyse de l’air entre Caen et la Mer » répond « parce qu’il n’y a pas de demande ».
Raymond Falaise propose de s’adresser à nouveau au Préfet, avec la Pétition, comme vu au dossier précédent.
Thermya :
Il n’y a pour l’instant pas de nouvelles, tant du recours de l’ADQVB-GRAPE, que du recours de la Mairie de Bénouville. Il faudra être présent et nombreux lors de l’audience au Tribunal
Administratif, pour faire pression et obtenir la non implantation de cette usine aux rejets cancérogènes.
Jean-Luc Cavadini va approfondir les recherches quant à l’information transmise par Mustapha Ouinas sur la situation financière de Thermya ; le responsable aurait créé une nouvelle
entreprise en mars 2009, et Thermya est depuis septembre en redressement judiciaire. L’avocat de la Mairie de Bénouville, M. Launay a également précisé cette mauvaise situation
financière ; Les décideurs (agglo, préfecture, commune) ne peuvent ignorer ce fait….
SMC :
L’installation de la nouvelle centrale d’enrobé est en cours…l’ADQVB espère qu’elle sera effectivement moins polluante.
Analyse de terres sur Ranville :
Des analyses font apparaître, en plusieurs points, sur Ranville, des traces de dioxine ; l’ADQVB n’a pu avoir communication des résultats.
AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme)
Annick Blondel et Mustapha Ouinas ont participé à ladite commission à la Mairie de Bénouville ; Mustapha fait une synthèse (document annexe 3) du travail des
réunions et notamment de la position qu’ils ont défendue.
PADD du SCOT (Plan d’Aménagement et de Développement Durable - Schéma de
Cohérence Territoriale)
Les membres du CA ont reçu une synthèse de la réunion d’Hérouville, à laquelle participaient Annick Blondel et Jean-Luc Cavadini, dans le cadre des réunions
publiques d’information. Très peu de public… Annick a pu poser deux questions sur les points précis environnementaux qui préoccupent l’ADQVB, la réponse de M. Duron est à
noter « d’après le schéma directeur de PNA, la zone portuaire de Caen à la Mer aura une vocation commerciale plutôt
qu’industrielle…. »
Divers :
Carrières de la Roche Blain :
Mustapha Ouinas a pu observer que le bassin étanche rue de la mer pour collecte des eaux de pluie a été
supprimé
Nous pourrions solliciter la DRIRE sur ce point et également consulter les rapports de l’inspecteur des Installations Classées situées dans notre
voisinage.
Le CA a également abordé diverses questions comme les économies d’éclairage,l’ouverture au public du parc du château et le remplacement du mur par une clôture
comme cela a été fait à la Préfecture.
Coupures de presse : les entreprises de déchets industriels permettent aux communes de toucher une taxe à la tonne de déchets………
La séance est levée à 20 h
Le Président,
Raymond FALAISE
